Alsace et Lorraine
5 messages · 1 464 vues
question bête : le 26 décembre est férié en Alsace, c'est ça ? et en Lorraine aussi ? on m'a dit oui pr Metz et non pr Nancy, qqn comprend la logique ?
C'est écrit dans le Code du travail, et c'est une affaire de département, pas de région.
1) L'article L3134-13 donne la liste des jours fériés chômés et se termine par "Le premier et le second jour de Noël". Le Vendredi saint y figure aussi, mais seulement dans les communes qui ont un temple protestant ou une église mixte.
2) L'article L3134-1, qui ouvre le chapitre, dit que ces dispositions s'appliquent dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Metz est en Moselle, donc oui. Nancy est en Meurthe-et-Moselle, donc non.
Source : article L3134-13 du Code du travail ; le chapitre propre à la Moselle, au Bas-Rhin et au Haut-Rhin, Légifrance.
Pour tout le monde, pas sûr. Le même article L3134-1 enchaîne : "Toutefois, elles ne s'appliquent pas aux professions agricoles et de la pêche", puis une longue liste. Reste à savoir si ces exceptions visent aussi les jours fériés ou seulement le repos du dimanche. Quelqu'un a lu un juriste là-dessus ?
Alors, je n'ai pas de juriste sous la main, donc je ne trancherai pas pour les exceptions. Ce que je peux ajouter, c'est le nom qu'on lui donne chez nous : la Saint-Etienne. Le Routard l'écrit d'ailleurs, et ajoute que c'était le jour où servantes et valets de ferme finissaient leur contrat annuel. Ca, je l'ai souvent entendu raconter, mais je n'en ai jamais vu de trace écrite plus ancienne que ce guide.
Culture et traditions de l'Alsace, Le Routard
ok donc : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin oui, Nancy non, et pr les exceptions on attend qqn qui connaît le droit. merci !